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Clauses sociales

Qu'est-ce qu'une clause sociale ?

La clause sociale est un dispositif de lutte contre le chômage et l'exclusion, qui vous permet d'obtenir une première expérience et/ou un retour à l'emploi si vous êtes dans une situation qui vous éloigne du monde du travail.

Elle favorise la construction de votre parcours professionnels (développement des compétences, des savoir-faire,...) et vous permet de multiplier les mises en situation de travail auprès de plusieurs entreprises et/ou sur plusieurs marchés durant la période d'éligibilité au dispositif, qui est de 2 ans.

Pour information : Les articles 38, 38-52, 28, 36 et 37 du code des marchés publics incitent les acheteurs publics à prendre en compte des objectifs de développement durable : l'insertion des personnes éloignées de l'emploi peut-être l'un d'eux.

Pour quel public ?

Pour intégrer la clause sociale, vous devez relever d'au-moins une des catégories suivantes :

  • Être demandeur d'emploi de longue durée (plus de 12 mois d'inscription à Pôle Emploi),
  • Être demandeur d'emploi et âgé de plus de 50 ans,
  • Être bénéficiaire du RSA et/ou allocataire des autres minimas sociaux (Allocation Spécifique de Solidarité, Allocation d'Insertion, Allocation Adulte Handicapé, Allocation d'Invalidité),
  • Avoir une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé,
  • Avoir moins de 26 ans, en étant diplômé(e) ou non, sorti(e) du système scolaire ou de l'enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et engagé(e) dans une démarche d'insertion et de recherche d'emploi,
  • Relever d'un dispositif de l'insertion par l'activité économique : mise à disposition par une Association Intermédiaire (AI) ou par une Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI), être salarié(e) d'une Entreprise d'Insertion (EI), ou d'un Atelier et Chantier d'Insertion (ACI),
  • Être employé(e) dans un GEIQ (Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification) et dans les associations poursuivant le même objet.

De qui me rapprocher ?

Afin de d'intégrer le dispositif des clauses sociales, vous devez prendre contact avec l'institution qui réalise votre accompagnement vers l'emploi, selon votre situation :

  • Pôle Emploi
  • La Mission locale, pour les publics âgés de 16 à 25 ans,
    • Mission locale du Pays Yonnais
    • Mission locale Vendée Atlantique
    • Mission locale du Haut Bocage
    • Mission Locale Sud Vendée
  • Cap Emploi, pour les personnes ayant une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé,
  • Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique du Département,
    Visible sur le site internet suivant.
    En savoir plus
  • Les Groupement d'Employeurs par l'Insertion et la Qualification.

Retrouvez les coordonnées complètes de ces structures à la page Adresses utiles dans ma recherche d'emploi.